CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Dimitri Donat-Magnin le gérant de la SARL ATELIER DONAT (dénommé ci-après le vendeur) et d’autre part par toute personne physique ou morale dénommée ci-après l’acheteur souhaitant procéder à un achat via le site www.donat-mouthpiece.com
Identification du vendeur : Dimitri Donat-Magnin — N° Siret : 85393930400012 — Siège social : 1488 route de Gravin 74300 Magland France
Tél : +33 (0)626 765 403 Email : contact@donat-mouthpiece.com TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du vendeur et de son client. Les conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.donat-mouthpiece.com, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur www.donat-mouthpiece.com à la date de la commande passée par l’acheteur.
PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans la rubrique “boutique en ligne” du site www.donat-mouthpiece.com.
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. D’autre part, certains plaquages sont uniques et leur teinte ne correspondra pas à la photo du produit.
LIVRAISON
Temps de traitement
Certaines embouchures Donat sont réalisées sur commande et impliquent donc un délai de fabrication. Pour plus d’informations, merci de consulter les descriptions des articles. Une fois la commande prête, elle est expédiée sous 3 jours ouvrés (du lundi au vendredi).
Frais de port
Le montant des frais de livraison est indiqué lors du passage à la caisse et est soumis à l’approbation de l’acheteur avant validation de chaque commande.
Essais à domicile après sélection du filtre “laiton en pret pour essai” au lieu du plaque argent ou or.
Les embouchures essayées doivent être retournées via l’étiquette pré affranchie fournie dans les 10jours après réception, dans le même état qu’à réception, dans leur pochette. Toute détérioration sera facturée. Pour les essais hors zone (voir les zones éligibles dans le descriptif “essais”) le retour est à la charge du client. Les embouchures d’essais sont et restent la propriété de l’Atelier Donat.
Aucune réclamation ne pourra être faite en cas de commande des modèles en prêt en dehors des zones spécifiées.
Livraison
La livraison est faite à l’adresse remplie par le client lors de la commande. Merci d’être précis dans l’adresse d’expédition et de vérifier que votre nom est bien visible sur votre boite aux lettres. Toute réexpédition causée par un manque de précision sur l’adresse de livraison sera aux frais de l’acheteur. Toute dénégation ne pourra aboutir à une réclamation ou une rétractation.
Taxes de douane et d’import :
Les éventuelles taxes de douane et d’importation sont à la charge des acheteurs. L’Atelier Donat n’est pas responsable des délais causés par la douane.
OPTIONS DE PAIEMENT
Modalités de paiement et options sécurisées
Le prix est exigible à la commande. Le site internet www.donat-mouthpiece.com traite vos informations de paiement de manière sécurisée (clicandpay groupe Credit du Nord). L’acheteur peut régler ses achats en entrant ses coordonnées de carte bancaire.
RETOURS ET ECHANGES
Les retours sont acceptés et échangés pour les produits qui ne sont pas plaqué (or ou argent) ou qui ne sont pas sur mesure ou personnalisés sous les conditions suivantes :
- L’acheteur doit contacter le vendeur sous 7 jours à partir de la livraison ;
- L’embouchure doit être exempte de rayures mêmes infimes ;
- L’acheteur doit renvoyez les articles dans leur emballage d’origine (pochette + boîte d’envoi) sous 15 jours après la livraison. Les frais de port sont à sa charge.
En cas de perte ou détérioration du colis retourné, le vendeur ne pourra procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
Conditions des retours et échanges : Les frais de port retour et d’envoi du nouveau produit (en cas d’échange) sont à la charge de l’acheteur. Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur.
DROIT APPLICABLE Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française.
LITIGE En cas de litige, le tribunal de Bonneville est seul compétent.